Marque expirée - Marque en non vigueur

ECLASUPER
C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
99774407
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2019

Présentation de la marque ECLASUPER

Déposée le 9 février 1999 par la société C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECLASUPER »

Le déposant est la société C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2396666) - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2396666) - 35150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECLASUPER est expirée depuis le 9 février 2019.

C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : RABLO FINILOURD , SWING , GALATONIC , MICROGALA , ECLADOR


C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2396666) - 35150 - France - SIREN 775668262


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2396666) - 35150 - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396666 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Aliments composés pour animaux.